Conditions Générales de Ventes

Dites CGV

Dernière maj: le 10/09/2024

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ( CGDV) s’appliquent à toutes les transactions sur notre site boutique Coleope et ses Alias et ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de biens . Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale et Majeur réalisant auprès de l’entreprise Coleope, sur le site www.coleope.com ( ou alias)  une commande validée.

Toute commande suppose l'acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment.

La date de la dernière mise à jour est affichée au début de page.

Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Cela signifie que les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de votre commande. Si vous passez une nouvelle commande après une mise à jour des CGV, vous serez alors soumis aux nouvelles conditions publiées. Nous vous recommandons donc de toujours vous référer à la dernière version des CGV disponible sur notre site avant de commander.

Article 1 : Site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente de notre site Web, nous ne pouvons garantir une accessibilité ininterrompue. Des interruptions de service, des pannes ou des problèmes techniques peuvent survenir, notamment en cas de :

• Défaillance des infrastructures ou des serveurs hébergeant le site
• Problèmes de connexion internet ou de fournisseur d'accès
• Opérations de maintenance ou de mise à jour
• Événements indépendants de notre volonté (catastrophes naturelles par exemple)

Dans ces situations, nous ferons de notre mieux pour rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais. Cependant, Coleope ne saurait être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension de ses services, d’éventuels dommages ou pertes que vous pourriez subir du fait de l'indisponibilité temporaire du site.

Condition d’utilisation du Site

➡ En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

Respect des lois

Vous vous engagez à n'entreprendre aucune action qui violerait les lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction, notamment en ce qui concerne les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et la cybersécurité. Il est strictement interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant.

Utilisation responsable

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et éthique. Toute activité malveillante, frauduleuse ou visant à nuire à notre infrastructure ou à nos autres utilisateurs est formellement interdite.

Navigation sur le site

Lors de votre navigation sur notre site web, vous vous engagez à respecter nos conditions d'utilisation. Vous vous interdisez notamment de tenter d'accéder à des zones restreintes, de perturber le fonctionnement normal du site ou d'y mener des activités illégales.

En cas de doute sur la conformité de vos actions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@coleope.com Le respect de ces conditions est essentiel pour garantir la sécurité et la pérennité de nos services.

➡ Voici les principales conséquences en cas de violation des conditions d'utilisation :

Suspension ou résiliation

Toute infraction ou violation de ces conditions entraînera la suspension immédiate de vos accès et services, sans préavis. Cela signifie que vous ne pourrez plus utiliser nos services jusqu'à nouvel ordre. En cas de récidive ou de faute grave, nous nous réservons le droit de résilier définitivement votre compte et l'accès permanent à nos services vous sera refusé.

Sanctions légales

Si vos actions enfreignent la loi (par exemple, en matière de droits d'auteur, de cybersécurité, etc.), nous serons dans l'obligation de signaler les faits aux autorités compétentes. Vous vous exposeriez alors à d'éventuelles poursuites judiciaires et sanctions légales.

Dommages et intérêts

Nous nous réservons le droit de vous tenir responsable des dommages éventuels causés à notre infrastructure ou à nos autres utilisateurs. Nous pourrons dans ce cas vous réclamer des dommages et intérêts. En somme, toute violation grave ou répétée de nos conditions d'utilisation aura des conséquences sérieuses, allant de la suspension temporaire à la résiliation définitive de votre compte, sans préjudice d'éventuelles sanctions légales. Il est donc essentiel de respecter scrupuleusement ces conditions.

Article 2: les produits

Description des produits

Les produits vendu par l’entreprise Coleope sont des objets uniques ou de collection fait à la main ou conçu/dessiné par l’artiste créateur. Certains produits nécessite un temps de fabrication plus long car fabriqués sur demande, ils contiennent le mention “ Précommande”. Les commandes personnalisées quand à elles ont leur propres spécifiées concernant leur temps de fabrication, elles seront transmises lors de l’étude de la demande par e-mail.

Bien que nous nous efforcions de présenter avec précision les produits sur notre site web, il peut arriver que les articles livrés diffèrent légèrement des images ou des descriptions fournies. En effet, les couleurs, les textures et les détails des produits peuvent varier en raison de différents facteurs tels que les paramètres d'affichage, les variations de lots de production ou encore les caractéristiques inhérentes à chaque pièce.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en sera informé par e-mail. Nous vous recommandons donc d'examiner attentivement les spécifications techniques détaillées de chaque article avant de passer commande. En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des informations complémentaires.

Le prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes. En effet, notre entreprise n'étant pas assujettie à la TVA, nos produits sont vendus au prix hors taxes. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, notre entreprise est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en raison de son chiffre d'affaires annuel inférieur au seuil d'assujettissement à la TVA. Par conséquent, le prix de vos commandes ne comporte pas de TVA et correspond au prix hors taxes indiqué sur nos devis et factures. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

L’entreprise Coleope se réserve le droit de modifier le prix de ventes de ses produits en fonction de ses obligations de rendements, des demandes, du stock ou autre intérêt légitime

Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et sont clairement affichés avant la validation du paiement.

Frais de douane et d'importation

Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur les droits de douane ou d'importation qui pourraient être appliqués à votre commande une fois qu'elle atteint votre pays de destination. Ces frais éventuels sont entièrement à la charge du client. Nous vous conseillons fortement de vous renseigner auprès de votre administration douanière locale avant de passer votre commande afin de déterminer si des taxes d'importation ou des droits de douane seront appliqués. Le montant de ces frais dépend de la législation en vigueur dans votre pays, du type de produits commandés et de leur valeur.

Nous ne pourrons être tenus responsables du paiement de ces frais douaniers ou d'importation. Le non-acquittement de ces taxes par le client peut entraîner le blocage ou le retard de la livraison de la commande. Nous vous recommandons donc de bien vous informer au préalable afin d'éviter toute mauvaise surprise.

➡ N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question à ce sujet. Nous ferons de notre mieux pour vous guider dans vos démarches.

Article 3 : la commande

Le client sélectionne les produits sur notre site web (www.coleope.com), les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison, et procède au paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé.

Passage de la commande

Le passage de la commande s’effectue soit via le site Coleope, soit via un établissement tiers physique ou directement auprès de l’entreprise et correspond à des produits physiques ou numérique. Sur le site vous pouvez commander via notre boutique catalogue ou via l’onglet de commande sur mesure. Pour acheter un produit, le client doit être majeur ou reconnu comme tel et de disposer de la capacité légale, ou nous avoir donné l'autorisation au préalable de permettre à toute personne mineure sous votre charge d'utiliser ce site.

Vous serez invité à fournir des informations permettant de vous identifier, traiter et vous faire parvenir votre commande au moment de la passation de celle ci. L’entreprise se réserve le droit de demander, confirmer toute information jugée obligatoire pour la transaction, comme l'identité ou l’adresse de livraison.

➡ Les informations transmises doivent être correctes et complètes, nous ne serons pas responsable en cas d’erreur de votre part concernant vos informations, aussi si vous souhaitez rectifier une erreur concernant les données associé à une commande confirmé, nous vous conseillons de nous contactez au possible dans les 48h suivant votre commande. Passé ce délais nous ne pouvons pas garantir ne pas avoir expédié votre commande.

Paiement

Nous acceptons différents modes de paiement pour vous faciliter vos achats sur notre site. Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire, via les services sécurisés de Stripe et PayPal. Nous acceptons les principales cartes de crédit et de débit (Visa, MasterCard, American Express, etc.).

Sur demande, il est également possible d'effectuer votre paiement par virement bancaire. Dans ce cas, veuillez nous contacter à l'adresse [contact@coleope.fr]  ou via notre formulaire de contact afin que nous vous communiquions les informations bancaires nécessaires.

Pour les commande sur mesure vous recevrez un lien de paiement personnalisé à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire, suite à la validation de votre demande.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, la transaction sera traitée de manière rapide et sécurisée. Vos informations de paiement sont protégées et ne sont en aucun cas conservées sur nos serveurs. Le débit de votre carte ou de votre compte interviendra dans les meilleurs délais après validation de votre commande.

En cas de problème avec votre paiement, notre service client se tient à votre disposition pour vous accompagner et résoudre tout éventuel litige.

Acceptation de la commande

L’acceptation de la commande implique la validation du paiement ( Acompte ou versement total), la présence en stock du produit commandé et en cas de commande personnalisé: acceptation de la demande et validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nous vous communiquerons par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Nous nous réservons le droit de refuser, bloquer ou annuler une commande, notamment en cas de défaut de paiement, suspicion de fraude, litige antérieur, informations erronées ou tout autre raison.

Modalités en cas de non disponibilité en stock

Si malgré notre attention un produit ne figure plus en stock mais que votre paiement a été accepté sur le site, nous procéderons à un échange concernant la résolution de ce problème: il vous seras envoyé un produit similaire ou vous serez intégralement remboursé.

Traitement des commandes

Le délais de traitement de la commande peux varier en fonction de la charge de travail et niveau de production notamment lors de la commande sur-mesure. Nous vous tiendrons informé par e-mail en cas de changement concernant les délais d’expédition ou tout autre problème relatif au traitement de votre commande.

Facturation

Suite à votre achat vous recevrez une facture électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de la passation de la commande.

Article 4 : La livraison

Produits physiques: La livraison s’effectue par le transporteur La poste. Les délais de livraison sont indiqués sous chaque fiche produit mais peuvent toutefois varier en fonction du transporteur. A partir du moment où votre commande quitte notre établissement nous ne sommes plus responsable. Toute perte de colis ou non attribution à cause d’une erreur de transcription de vos informations n'étant pas de notre fait ne pourras pas faire l'objet de remplacement. Si vous pensez avoir fait une erreur liée aux informations de traitement de votre commande veuillez nous contacter le plus rapidement possible à l'adresse contact@coleope.fr ou via notre formulaire de contact

• Produits numériques Pour les produits qui sont des contenus digitaux, la livraison s'effectue de cette manière : à la suite de votre règlement et de l'acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant le produit commandé ainsi que les liens de téléchargement. Il n'y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile
  
  

Article 5 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à comptez de la date de livraison de votre commande. Vous pouvez nous retourner tout article dans ces délais sans justificatif et demander un remplacement, un échange, ou un remboursement, néanmoins les frais de retour reste à votre charge.

Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intact et complet, avec TOUT leurs accessoires et autre éléments que la commande comporte au moment de sa réception par le client.

➡ Tout produit salis, endommagés ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Exception au droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas en ce qui concerne:

“Les fournitures d'enregistrements audios ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellées par le consommateur”

“Les fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

➡ Pour les produits numériques que vous achetez sur notre site (logiciels, e-books, musique, vidéos, etc.), le délai légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. En effet, dès que vous procédez à l'achat et au téléchargement de ces contenus, vous avez expressément consenti à ce que l'exécution du contrat commence immédiatement, renonçant ainsi à votre droit de rétractation. Cette exception s'applique car les produits numériques que nous vous fournissons ne sont pas livrés sur un support matériel mais sont directement accessibles en format numérique. Vous pouvez donc y accéder et les utiliser dès la finalisation de votre achat. Par conséquent, une fois que vous avez téléchargé ou accédé à vos produits numériques, vous ne pourrez plus demander leur remboursement. Nous vous invitons à bien vérifier le contenu et les spécifications de vos achats avant de finaliser votre commande.

“Les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé”

➡ Qui signifie qu’un produit conçu sur votre demande et selon vos directives et inspiration ,personnalisé ou créer Sur Mesure ne peuvent être commercialisés, ils ne seront donc ni repris, échangés ou remboursés.

Article 6 : propriété intellectuelle

En vertu de l'article **L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.

Protection de la propriété intellectuel

1. Droits d'Auteur
   • Tous les objets vendus par Coleope, Coleope Cabinet, Coleope Terra sont protégés par les droits d'auteur. Aucun droit d'auteur n'est transféré à l'acheteur, sauf accord écrit contraire.
   • Toute les images ou autre formats numériques présent sur le site appartiennent exclusivement à Coleope et sont aussi protégés par les droits d’auteur, toute reproductions à des fins commerciale est donc interdite, sauf accord écrit contraire de la part de l’artiste.
2. Utilisation Limitée

Le Client reconnaît que les œuvres créées sont destinées à un usage spécifique tel que convenu dans le présent contrat. Toute utilisation ultérieure, reproduction ou modification nécessite l'autorisation écrite expresse de l'Artiste.

Usage Personnel et Non-Commercial

En achetant un objet chez Coleope, l'acheteur reconnaît que l'utilisation de l'objet est strictement réservée à un usage personnel et non-commercial, à moins d'accord écrit préalable de Coleope.

Interdiction de Reproduction ou d'Imitation Le Client s'engage à ne pas copier, imiter ou reproduire l'œuvre créée par l'Artiste, que ce soit partiellement ou intégralement, dans le but de créer des pièces similaires. sans l'autorisation écrite expresse de Coleope; Coleope Cabinet; Coleope Terra. Le Client accepte que la reproduction de l'œuvre ne peut être effectuée que dans le but spécifique pour lequel la pièce a été créée, et ce, dans la mesure définie par les termes du présent contrat.

Commande personnalisés/ Collaboration

Utilisation des Images :

Coleope; Coleope Cabinet; Coleope Terra se réserve le droit d'utiliser des images des objets vendus à des fins promotionnelles, marketing, ou de communication, sauf indication contraire de la part de l'acheteur.

Confidentialité et Non-Divulgation :

Le Client s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations techniques, artistiques et conceptuelles partagées par l'Artiste dans le cadre de cette collaboration. Aucune information ne doit être divulguée à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'Artiste.

Reconnaissance de l'Artiste :

Le Client s'engage à reconnaître l'Artiste comme le créateur de l'œuvre dans toute publication, exposition, ou présentation de la pièce. Cela peut se faire par une mention appropriée du type "Œuvre créée par Coleope" que ce soit en ligne ou hors ligne.

1. Propriété Intellectuelle Post-Vente :
   • Les dispositions de protection de la propriété intellectuelle continuent de s'appliquer même après la vente de l'objet . Toute utilisation non autorisée sera traitée conformément à la législation en vigueur.
2. Règlement des Différends :
   • En cas de litige relatif à la propriété intellectuelle, les parties s'engagent à résoudre la question par voie de médiation ou par un autre moyen alternatif de règlement des différends, avant de recourir à des actions en justice.

Article 7 : données personnelles

Les données personnelles collectés auprès des utilisateurs servent au bon fonctionnement et mise à disposition des services du site, à leurs amélioration et au maintien de la sécurité.

Finalités du traitement des données

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre utilisation de notre site web et de nos services sont collectées et traitées dans les buts suivants :

• Permettre votre accès et votre utilisation du site web et de nos services
• Assurer la gestion, le fonctionnement et l'optimisation de notre site web
• Organiser les conditions d'utilisation de nos services de paiement en ligne
• Vérifier, identifier et authentifier les données que vous nous transmettez
• Vous fournir une assistance et un support technique
• Personnaliser les services
• Prévenir et détecter les fraudes, les logiciels malveillants, et gérer les incidents de sécurité
• Gérer les éventuels litiges et réclamations vous concernant
• Vous envoyer des communications commerciales et publicitaires, selon vos choix

Ces traitements de données sont nécessaires à l'exécution de votre commande, ainsi qu'à nos intérêts légitimes d'améliorer votre expérience utilisateur et la sécurité de nos services.

Vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles,

Pour en savoir plus consultez notre politique de confidentialité.

Article 8 : droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et dans le langue Française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents et cette version d’origine prévaudras sur tout autre document.

Article 9 : Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire et nous mettons tout en œuvre pour vous fournir un service de qualité et fiable et sécurisé 🤍

Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Limite de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect résultant :

• De l'indisponibilité temporaire de notre site Web ou de nos services
• De la perte ou de la corruption de vos données personnelles ou de vos commandes
• De l'utilisation frauduleuse de vos informations par des tiers
• De retards de livraison ou de dysfonctionnements imprévus

Notre responsabilité sera limitée au remboursement du montant de votre dernière commande validée sur notre site, dans la limite du préjudice subi.

Force majeure

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards ou manquements dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de notre volonté, imprévisibles et irrésistibles tels que :

• Les catastrophes naturelles
• Les incendies, inondations ou pannes électriques
• Les guerres, émeutes, grèves ou embargos
• Les décisions administratives ou judiciaires

Dans ces situations, nous mettrons tout en œuvre pour vous informer et vous proposer des solutions de remplacement dans la mesure du possible.

Sauvegarde des données

Il est de votre responsabilité de sauvegarder et d'archiver les données, commandes et informations que vous jugez importantes avant d'effectuer toute transaction sur notre site. Nous ne pourrons être tenus responsables de la perte ou de la corruption de vos données en cas de problème technique affectant notre site Web ou nos serveurs. Nous vous recommandons fortement de conserver une trace écrite de vos commandes, factures et autres informations essentielles.

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont jugées non valides ou illégales, les autres clauses resteront quand même pleinement applicables. L'invalidité d'une seule clause n'entraînera pas l'annulation complète de l'ensemble des CGV. Seule la clause concernée sera écartée, le reste demeurant en vigueur.

Absence de renonciation

Si nous ne faisons pas immédiatement respecter une obligation de votre part, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l'avenir. Le fait que nous n'ayons pas sanctionné un manquement ponctuel de votre part ne nous empêche pas de le faire si le même manquement se reproduit ultérieurement.

SITE TIERS

Notre site web peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites externes, et nous ne pouvons donc pas en garantir la fiabilité, l'exactitude ou la légalité. L'accès et l'utilisation de ces sites tiers se font sous votre entière responsabilité.  Nous vous recommandons d'examiner attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de chaque site tiers avant d'interagir avec eux ou d'y effectuer des achats. Cela vous permettra de vous assurer que vous êtes en accord avec leurs pratiques.

Veuillez noter que les liens vers des sites tiers sont fournis à titre purement informatif et de commodité, et n'impliquent en aucun cas notre approbation ou notre recommandation de ces sites externes. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur utilisation . Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages ou préjudices pouvant résulter de la navigation sur ces sites web externes, ou de transactions effectuées avec ces tiers.

Article 10 : Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons que notre entreprise est affiliée au service de médiation CM2C, joignable par courrier à l'adresse 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris ou par mail à l’adresse cm2c@cm2c.net